La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site transport-vernaz.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
- Nom : Vernaz Éric
- Statut : Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial : Transport Vernaz
- Adresse : 760 rue Edouard Piquand, 73200 Albertville, France
- Téléphone : 07 68 43 86 49
- E-mail : eric.vernaz@hotmail.com
- SIREN : [Numéro SIRET complet à insérer]
- Inscription au registre des VTC (REVTC) : [Numéro d'inscription à insérer]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site transport-vernaz.fr, les données personnelles susceptibles d'être collectées sont les suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives à la demande : contenu du message envoyé via le formulaire de contact, lieu de prise en charge et de destination, date et heure de la course
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via des cookies)
Aucune donnée sensible (santé, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n'est collectée par le site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de renseignements
- Établir des devis et organiser les prestations de transport
- Gérer la relation client et le suivi des courses
- Établir les factures et assurer la comptabilité
- Améliorer le site et l'expérience utilisateur (statistiques anonymes)
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou acceptez les cookies non essentiels
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : pour l'organisation et la réalisation des prestations de transport
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour la conservation des factures et documents comptables
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour l'amélioration du site et la sécurité des systèmes
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, en fonction de leur finalité :
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients et prestations : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de celle-ci (délai de prescription)
- Factures et documents comptables : 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au responsable du traitement, M. Vernaz Éric. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transférées à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être communiquées à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire de messagerie), lesquels sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
En cas de rachat de l'activité, les données pourraient être transmises à l'acquéreur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.
7. Transfert des données hors Union européenne
Les données personnelles collectées sont hébergées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers un pays tiers à l'Union européenne n'est effectué.
8. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 38 et suivants de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à eric.vernaz@hotmail.com, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'un titre d'identité signé.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site transport-vernaz.fr, des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Il ne permet pas l'identification directe de l'utilisateur.
Les cookies utilisés sur le site sont de deux catégories :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience et de performance : permettant d'analyser la fréquentation du site et d'améliorer ses performances. Ils nécessitent votre consentement préalable.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement en configurant votre navigateur.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.
10. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :
- Le chiffrement des communications (protocole HTTPS)
- La protection des accès par mots de passe sécurisés
- La sauvegarde régulière des données
- La sensibilisation des personnes ayant accès aux données
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page. Il est conseillé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Responsable du traitement : Vernaz Éric
- E-mail : eric.vernaz@hotmail.com
- Téléphone : 07 68 43 86 49
- Adresse postale : 760 rue Edouard Piquand, 73200 Albertville, France